Matelas et sommier tachés à l'état des lieux : qui doit payer

Dégradation ou usure : la règle

Le locataire est tenu de rendre le logement dans l'état où il l'a reçu, usure normale déduite. Il répond des dégradations, pas de l'usure liée au temps et à un usage conforme. Une tache localisée récente, une brûlure de cigarette, une déchirure du tissu, des traces laissées par un incident : ce sont des dégradations. Un jaunissement diffus, une auréole de transpiration qui a mis des années à s'installer, un affaissement de la mousse : c'est de l'usure normale, à la charge du propriétaire.

Dans un meublé, le matelas et le sommier font partie du mobilier que le bailleur doit fournir. Leur état est donc regardé à l'état des lieux de sortie au même titre qu'un canapé ou qu'un lit, et comparé à l'état des lieux d'entrée.

Ce que le propriétaire peut retenir sur le dépôt de garantie

Uniquement une dégradation réelle, et seulement si elle est chiffrée par un devis ou une facture. Un montant annoncé sans justificatif ne tient pas. Si une grille de vétusté est annexée au bail, elle applique un abattement selon l'âge du bien : un matelas de huit ans ne se retient pas au prix du neuf, même s'il est marqué.

Le dépôt de garantie est restitué dans le mois qui suit la remise des clés lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, dans les deux mois s'il y a une retenue justifiée. Toute somme retenue doit être appuyée par une pièce.

Ce qu'un nettoyage change, et ce qu'il ne change pas

L'injection-extraction retire les auréoles de transpiration récentes, les taches qui n'ont pas séché depuis des mois, les odeurs, sur le matelas comme sur le sommier et sans démontage. Une solution est pulvérisée dans le tissu puis réaspirée dans le même geste ; peu d'eau reste dans la garniture, le couchage sèche en quelques heures.

Elle ne rajeunit pas un matelas affaissé ni un jaunissement installé depuis des années. Cela reste de la vétusté, et personne n'a à le payer. Quand la marque est récente, le nettoyage coûte nettement moins que le remplacement, de l'ordre de 400 à 900 euros pour un matelas neuf, et il ferme le sujet : le couchage est propre et sec pour l'état des lieux, la facture est présentée au propriétaire.

Locataire : avant de rendre les clés

• Photographier le matelas et le sommier sous plusieurs angles, en lumière du jour, sur leurs deux faces.
• Comparer avec les photos de l'état des lieux d'entrée : une trace déjà présente à l'entrée ne peut pas vous être imputée.
• Si la marque est récente, demander un devis et faire nettoyer avant la sortie.
• Garder la facture pour la remettre au propriétaire le jour de l'état des lieux.
• Pour une trace ancienne, un jaunissement diffus, un affaissement : ne rien payer, c'est de l'usure.

Propriétaire : avant de retenir sur le dépôt

• Séparer la vétusté de la vraie dégradation : le temps n'est pas à la charge du locataire.
• Chiffrer avec un devis, jamais un montant au jugé.
• Appliquer la grille de vétusté si elle est annexée au bail.
• Un nettoyage professionnel se retient sur justificatif ; le remplacement d'un matelas usé, non.
• Respecter le délai de restitution : un mois, deux mois en cas de retenue justifiée.