Facturer le nettoyage après l'état des lieux : qui paie vraiment ? (Nantes)

L'état des lieux de sortie révèle un logement plus sale qu'à l'entrée. La tentation est de fixer un montant et de le retenir directement sur le dépôt de garantie. Ce montant doit pourtant être justifié, sous peine d'être annulé en cas de contestation.

Ce qui rend la facturation légitime

• Une saleté anormale constatée à la sortie : crasse accumulée, déchets laissés sur place, pas un simple ménage de départ.
• Une comparaison factuelle entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie : sans ce point de référence, rien ne prouve que la saleté n'était pas déjà là.
• Une pièce justificative réelle, exigée par l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 : sans elle, la retenue n'a pas de base légale.

Le piège du ménage fait soi-même

Un propriétaire qui nettoie lui-même le logement ne peut retenir que le coût des produits achetés, jamais la valeur de son propre temps. C'est une limite qui surprend souvent : faire le ménage soi-même coûte du temps, mais ne rapporte pas de justificatif à la hauteur de ce temps. Une facture de prestation professionnelle couvre, elle, le montant réel du nettoyage effectué.

Un exemple chiffré

Sur un logement de 45 m², une facture de nettoyage professionnel à 5 € le m² représente 225 €. C'est un calcul que le locataire peut refaire lui-même en comparant la facture au tarif annoncé, plutôt que de découvrir un montant qu'il ne peut pas vérifier.

Si le locataire conteste

• Le locataire peut demander la facture justificative : sans elle, la retenue n'est pas fondée.
• En cas de désaccord persistant, il peut adresser une lettre de contestation au propriétaire.
• Sans réponse, la commission départementale de conciliation reste la voie gratuite avant toute procédure judiciaire.