Le propriétaire peut-il retenir la caution pour le ménage ?

La question tombe après l'état des lieux de sortie, quand le propriétaire annonce qu'il retient une somme sur le dépôt de garantie pour le ménage. Tout ne se retient pas, et ce qui se retient doit être prouvé.

Ce qui peut être retenu, et ce qui ne peut pas

• Retenue légitime : le logement est rendu plus sale qu'à l'entrée, par comparaison entre les deux états des lieux, à cause d'un usage anormal.
• Jamais retenu : l'usure normale du temps qui passe. Une peinture jaunie, des joints légèrement ternis, une moquette usée par des années d'occupation ne sont pas un défaut de ménage.
• La retenue doit être justifiée par une facture ou un devis réel de nettoyage, avec un montant qui correspond à une prestation existante, pas un chiffre décidé sur place.

Les délais à connaître

Le dépôt de garantie doit être restitué dans le mois qui suit la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, dans les deux mois s'il y a une retenue. Passé ce délai, une pénalité de 10 % du loyer mensuel hors charges s'applique par mois de retard, due par le propriétaire sans que le locataire ait à la réclamer par avance.

Éviter la retenue plutôt que la contester

Faire nettoyer avant l'état des lieux de sortie a un prix connu à l'avance. Sur un logement de 45 m², à 5 € le m², cela revient à 225 €. Une retenue sur caution part souvent d'un montant du même ordre, sans qu'il soit toujours possible d'en vérifier le calcul après coup, et sans garantie de la récupérer même en cas de désaccord fondé.

Si la retenue est déjà faite

• Demander la facture ou le devis qui justifie le montant retenu : sans ce document, la retenue n'est pas justifiée.
• Comparer ligne à ligne avec l'état des lieux d'entrée : un défaut déjà présent au départ ne peut pas être imputé à la sortie.
• Sans réponse sous huit jours, saisir la commission départementale de conciliation avant d'aller plus loin : c'est une démarche gratuite, souvent plus rapide qu'une procédure judiciaire.